Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service pixleh, édité par Groupe Lehwu, plateforme permettant à des photographes professionnels et à leurs équipes (« Studios ») de créer des galeries clients, une boutique en ligne, de gérer réservations, contrats et factures, et de publier un site vitrine. Toute création de compte Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• « Studio » : le professionnel (ou son équipe) qui crée un compte sur pixleh pour l'usage de son activité photographique.
• « Client final » : le client du Studio, destinataire d'une galerie, d'une réservation, d'un contrat ou d'une facture créée via pixleh.
• « Contenu » : toute photo, vidéo, texte ou autre fichier déposé par un Studio sur le Service.

3. Accès au service et compte

L'accès à l'espace de gestion du Service nécessite la création d'un compte Studio, associé à une adresse email et un mot de passe. Le Studio est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Studio s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour.

L'accès aux galeries par les Clients finaux peut être libre, protégé par mot de passe, ou conditionné à la saisie d'une adresse email, selon les réglages choisis par le Studio.

4. Obligations de l'utilisateur

Le Studio s'engage à :

• ne déposer sur le Service que des Contenus dont il détient les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image des personnes photographiées, autorisations éventuelles) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas déposer de Contenu à caractère illégal, notamment tout contenu portant atteinte à la dignité humaine, à caractère pédopornographique, diffamatoire, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
• respecter la réglementation applicable à la collecte de données personnelles de ses propres Clients finaux (voir la Politique de confidentialité pour la répartition des responsabilités entre pixleh et le Studio).

5. Licence sur les Contenus

Le Studio conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il dépose. Il accorde à pixleh une licence non exclusive, limitée à la durée de son abonnement, dans la seule mesure nécessaire à l'hébergement, au stockage, à l'affichage et à la transmission technique de ces Contenus dans le cadre du fonctionnement du Service (par exemple : génération de miniatures, application d'un filigrane si activé par le Studio, mise à disposition en téléchargement aux personnes autorisées par le Studio).

6. Disponibilité et évolution du service

pixleh met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou des causes indépendantes de sa volonté. pixleh se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service.

7. Responsabilité

pixleh n'est pas éditeur des Contenus déposés par les Studios et n'exerce pas de contrôle a priori sur ceux-ci. Conformément à la réglementation applicable à l'hébergement de contenus, pixleh retirera promptement tout Contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

pixleh ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'un usage non conforme du Service, d'une négligence du Studio (absence de sauvegarde de ses propres originaux en dehors du Service, par exemple), ou d'un cas de force majeure.

8. Suspension et résiliation

pixleh peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification par email sauf urgence caractérisée. Le Studio peut à tout moment demander la clôture de son compte et la suppression de ses données, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

pixleh peut modifier les présentes CGU à tout moment ; toute modification substantielle sera notifiée aux Studios par email avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, après recherche d'une résolution amiable.